POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE Dernière mise à jour : 23 aout 2023 |
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Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») explique comment LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE, (la « Société », « Nous», « Notre » ou « Nos ») peut recueillir, collecter, enregistrer, détenir, distribuer, partager, divulguer ou utiliser vos informations personnelles, ainsi que les droits et les choix dont vous disposez concernant vos informations personnelles. La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les informations personnelles recueillies durant toute communication écrite, électronique et orale ou recueillies en ligne et hors ligne (collectivement, les « Services »), y compris sur nos sites Web aux adresses balcondart.com, multi-art.net, et toutes les pages Web, applications logicielles ou applications mobiles correspondantes qui renvoient à la présente Politique de confidentialité (collectivement, le « Site »), et lorsque vous interagissez avec notre publicité et nos applications sur des sites Web et des services tiers, si la publicité et les applications comportent des liens vers la présente Politique de confidentialité. En utilisant ce Site ou nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions générales. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente Politique de confidentialité et de nos Conditions générales, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou nos Services ni à y accéder. En utilisant ce Site ou nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente Politique de confidentialité et de nos Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou nos Services ni à y accéder. Veuillez noter que notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, tels que des services de livraison ou des pages de médias sociaux. Ces liens sont uniquement destinés à agrémenter votre navigation. Ces sites Web et services tiers ne sont pas liés à LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE et peuvent avoir des politiques de confidentialité et des pratiques en matière de collecte de données différentes. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité et nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de tous les sites Web qu’ils visitent. TABLE DES MATIÈRES Section 1: Informations que nous recueillons Section 2: Comment nous utilisons vos informations Section 3: Partage et divulgation d’informations Section 4: Vos choix Section 5: Enfants Section 6: Protection des données Section 7: Transferts internationaux d’informations personnelles Section 8: Avis supplémentaire à l’intention des résidents de Californie Section 9: Avis supplémentaire à l’intention des résidents du Colorado Section 10: Avis supplémentaire à l’intention des résidents de Virginie Section 11: Avis supplémentaire à l’intention des résidents de l’Utah Section 12: Avis supplémentaire à l’intention des résidents du Connecticut Section 13: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse Section 14: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant au Canada Section 15: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant en Australie Section 16: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant en Nouvelle-Zélande Section 17: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant à Singapour Section 18: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant en Afrique du Sud Section 19: Avis supplémentaire à l’intention des personnes résidant en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis Section 20: Nous contacter 1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS Lorsque vous accédez à Nos Services ou les utilisez, Nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire de Nos fournisseurs de services, recueillir, collecter, enregistrer, détenir, distribuer, partager, divulguer ou utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez. Les informations personnelles comprennent toutes les informations qui vous concernent, vous identifient personnellement ou peuvent être utilisées pour vous identifier, y compris, mais sans s’y limiter : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre information. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations anonymes ou agrégées. Les types d’informations que nous pouvons recueillir à votre sujet sont décrits ci-dessous. 1.1. INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOLONTAIREMENT. Nous recueillons des informations personnelles que vous Nous fournissez volontairement lorsque vous : · Complétez un formulaire sur le Site, ou en relation avec nos Services, ou Nous contactez par téléphone au 450 466-8920 ; · Créez un compte auprès de Nous ; · Achetez ou avez recours à l’un des produits ou services de la Société ; · Demandez tout type d’assistance ; · Demandez l’échange ou le retour de l’un des produits ou services de la Société ; · Demandez toute information de ou sur la Société, comme une newsletter, une alerte en ligne ou toute autre information sur Nos produits, services, évènements ou partenaires commerciaux ; · Communiquez avec tout autre représentant de notre Société ; · Communiquez avec Nous via des sites de médias sociaux tiers ; · Participez à un concours, une promotion ou un tirage au sort offert par Nous ; · Conservez un emploi au sein de la Société ; · Postulez à un emploi au sein de la Société ; ou · Communiquez avec Nous de toute autre manière. Dans ces cas, les types d’informations personnelles que Nous pouvons recueillir auprès de Vous peuvent inclure : · Votre nom ; · Votre adresse postale et/ou adresse de facturation ; · Votre adresse électronique ; · Votre numéro de téléphone (ou de portable) ; · Votre date de naissance ou âge ; · Votre numéro de carte de crédit ou de débit et d’autres informations à ce sujet (si vous effectuez un paiement soit directement auprès de Nous, soit en utilisant un fournisseur de services de paiement tiers qui gère les paiements et recevra les informations relatives à votre carte de paiement) ; · Les informations relatives à votre banque ou votre compte bancaire (si vous effectuez un paiement par virement bancaire) ; · Les informations relatives à votre carte cadeaux ou associées à des cadeaux ; · Les informations que vous fournissez lorsque vous achetez un de nos biens ou services, y compris les paramètres des produits ou services concernés ou les préférences que vous avez fournies lors de l’achat ; · Votre signature ; · Les informations que vous fournissez lorsque vous signalez un problème avec notre Site, un achat en ligne ou toute transaction avec Nous par e-mail, sur Notre Site, par téléphone, à l’écrit ou par d’autres moyens ; · Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous Nous contactez ; · Les informations liées à votre participation à un concours, à un tirage au sort, à une promotion ou à des enquêtes auxquelles Nous pouvons vous demander de répondre à des fins de recherche ; · Votre historique de transactions avec Nous ; · Les informations relatives à votre emploi ou à vos antécédents que vous Nous fournissez dans le cadre de votre emploi et/ou du processus de candidature à un emploi ; ou · Les informations que vous fournissez ou qui sont autrement impliquées dans le retour ou l’échange d’un produit, telles que les informations sur la transaction, les détails du produit, le prix d’achat, la date et le lieu/média de la transaction. 1.2. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS PAR D’AUTRES MOYENS 1.2.1. INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT Lorsque vous accédez à Notre Site ou à Nos Services ou les utilisez, Nous recueillons automatiquement certaines informations personnelles auprès de vous, dont : Informations relatives aux appareils de navigation. Nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons recueillir des informations sur l’ordinateur, la tablette, le téléphone ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à l’un des Services, y compris l’adresse IP, les modèles de matériel, le système et la version d’exploitation, les informations sur le réseau mobile et d’autres identifiants uniques de l’appareil. Interaction avec le site Web. Nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons recueillir des informations sur votre historique de navigation et votre interaction avec Notre Site. Cookies et autres technologies de suivi en ligne. Nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser différentes technologies telles que des cookies, des balises Web ou d’autres types de petits fichiers temporaires ou de technologies de suivi en ligne pour recueillir certaines informations. Un cookie est un petit fichier de données stocké par votre navigateur Web sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (disque dur) qui Nous aide à améliorer la façon dont Nous vous fournissons nos Services et votre expérience globale lorsque vous utilisez Nos Services et/ou qui Nous aide à identifier les Services et les caractéristiques de nos Services les plus populaires ou à détecter la fraude. Les balises Web sont des images électroniques qui peuvent être utilisées dans Nos Services ou e-mails et qui aident à transmettre les cookies, à compter les visites et à comprendre votre utilisation de Nos Services. Comme pour beaucoup d’autres sites Web, les cookies et ces autres technologies de suivi en ligne peuvent être utilisés par Nous (ou par nos fournisseurs de services) lorsque vous visitez des Sites et utilisez d’autres Services afin d’améliorer votre expérience individuelle en tant qu’utilisateur de Notre Site et de Nos Services, ou pour améliorer de manière générale la fonctionnalité des Services. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Données de géolocalisation. Sous réserve des autorisations de votre appareil, Nous (ou Nos fournisseurs de services) pouvons recueillir des informations sur l’emplacement précis de votre appareil ou d’autres données de localisation générales fondées sur les données GPS, l’adresse postale et/ou l’adresse de facturation (ci-après dénommées collectivement « Données de géolocalisation »), pour personnaliser nos Services en fonction de votre emplacement. Vous pouvez empêcher votre appareil de partager des informations concernant votre emplacement précis, y compris, et sans s’y limiter, tout ou partie des Données de géolocalisation, à tout moment par le biais des paramètres du système d’exploitation de votre appareil. Informations relatives aux médias sociaux. Si l’un de Nos Services offre des fonctionnalités propres aux médias sociaux tels que le bouton « J’aime » de Facebook ou des mini-programmes interactifs de médias sociaux similaires, ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur Notre Site, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux sont hébergées soit par des tiers, soit sur Nos Services directement. Vos interactions avec ces fonctionnalités peuvent être régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
Nous recevons des informations vous concernant d’autres sources pour nous aider à corriger ou à compléter nos dossiers, à améliorer la qualité ou la personnalisation de Nos Services et pour nous aider à prévenir et à détecter les activités frauduleuses. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant que nous recevons de nos partenaires, des membres de notre groupe et d’autres tiers. Par exemple, si vous réalisez un achat auprès de Nous, nous pouvons recevoir des informations sur votre solvabilité de la part de Nos fournisseurs de services financiers ; ou si vous visitez un de Nos comptes sur les médias sociaux, le fournisseur respectif peut Nous fournir des informations statistiques concernant votre utilisation de Notre compte. En recueillant des informations supplémentaires vous concernant, nous pouvons corriger des informations erronées, renforcer la sécurité de vos transactions et vous recommander des produits et des offres spéciales plus susceptibles de vous intéresser. 1.2.3. RECUEIL D’INFORMATIONS PAR DES TIERS VIA LE SITE WEB Plusieurs sociétés tierces peuvent recueillir des informations personnelles à votre sujet lorsque vous utilisez Notre Site, par le biais de pixels. Ces tiers sont généralement des partenaires publicitaires / marketing, des partenaires de médias sociaux ou des fournisseurs d’analyses. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces tiers, ainsi que des liens vers leurs politiques de confidentialité respectives : · Google – https://policies.google.com/privacy?hl=en-US · Facebook – https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0 · TikTok – https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-us?lang=en · Pinterest – https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy · Twitter – https://twitter.com/en/privacy · Microsoft – https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement · Shopify – https://www.shopify.com/legal/privacy Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers via les liens spécifiés. Le type d’informations personnelles recueillies directement par ces tiers comprend l’adresse IP, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’historique / les habitudes de consommation, la géolocalisation, l’interaction avec le site web et les préférences, les caractéristiques et les informations comportementales.
2.1. PRINCIPALES FAÇONS DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité ou telle qu’elle vous a été communiquée avant que le traitement n’ait lieu. Les fins auxquelles nous pouvons utiliser ou partager vos informations personnelles sont les suivantes : Traiter vos transactions d’achat, exécuter vos commandes, traiter les échanges et les retours et envoyer des notifications d’expédition ; Envoyer des messages d’assistance et d’administration, répondre à vos commentaires, questions et demandes d’assistance auprès de notre service client ; Communiquer avec vous sur les produits, services, offres et évènements proposés par Nous et d’autres, vous tenir informé des nouveautés et vous fournir des informations que Nous pensons pouvoir vous intéresser, sous réserve de la loi applicable ; Suivre et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en relation avec Nos Services ; Effectuer des contrôles de cartes de crédit ou autrement se protéger contre la fraude ou les transactions non autorisées, notamment en identifiant les utilisateurs non autorisés ou les pirates informatiques potentiels ; Personnaliser votre expérience, la publicité et le contenu que vous voyez lorsque vous utilisez des Services en fonction de vos préférences, de vos intérêts et de votre profil de navigation et d’achat; Se conformer aux lois ou réglementations applicables ou à la demande d’une procédure judiciaire ou d’un organisme gouvernemental (y compris, mais sans s’y limiter, pour les déclarations fiscales de la Société), ou à la demande d’une assignation à comparaître ; Assurer votre sécurité lorsque vous utilisez Nos Services, ce qui Nous oblige à traiter vos informations personnelles pour lutter contre les spams, les logiciels malveillants, les activités malveillantes ou les risques en matière de sécurité ; Renforcer et faire respecter Nos mesures en matière de sécurité ; Faciliter votre utilisation de diverses fonctionnalités liées aux médias sociaux ou d’autres outils intégrés (comme le bouton « J’aime » de Facebook) que vous pouvez utiliser sur des pages de médias sociaux ; Faciliter tout concours, tirage au sort ou promotion et traiter et délivrer les participations et les prix ; Traiter vos informations pour évaluer votre candidature si vous postulez à un emploi ; ou Réaliser tout autre objectif qui vous est décrit au moment de recueillir vos informations personnelles ; Utiliser avec, ou autrement distribuer, partager ou divulguer à, des agences gouvernementales ou à des tiers afin de se conformer à, ou autrement conformément à, toute citation à comparaître, ordonnance d’un tribunal ou autre ordonnance, loi ou réglementation gouvernementale (y compris, et sans s’y limiter, les déclarations fiscales). 3. PARTAGE ET DIVULGATION D’INFORMATIONS Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles dans les circonstances suivantes, et dans tous les pays mentionnés dans la section 7 des présentes : Sociétés affiliées et filiales. Nous pouvons divulguer vos informations à Nos sociétés affiliées ou filiales pour toute raison décrite ci-inclus. Fournisseurs de services et Contractants. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles à Nos fournisseurs de services, Nos contractants ou tout autre prestataire tiers auquel Nous pouvons faire appel pour la fourniture des Services, y compris, et sans s’y limiter, les différents types suivants de fournisseurs que Nous pouvons engager : Les fournisseurs de services de messagerie électronique, les fournisseurs de services Internet ou les fournisseurs de services de télécommunication ; Les fournisseurs de services cloud, de stockage de données ou les fournisseurs de services d’hébergement ; Les fournisseurs de services de paiement tiers, y compris, et sans s’y limiter, les fournisseurs de services de traitement de cartes de crédit tiers (voir Fournisseurs d’applications tiers ci-dessous); Les sociétés d’analyse qui Nous aident dans l’analyse de différents types de données (voir Partenaires d’analyse ci-dessous) ; Les expéditeurs tiers ; ou Les autres contractants tiers que nous engageons pour Nous aider à fournir Nos Services. Fournisseurs d’applications tiers. Si une application tierce est utilisée pour prendre en charge Nos Services, Nous pouvons partager ou divulguer vos informations à ces fournisseurs d’applications tiers, y compris, et sans s’y limiter, les fournisseurs de services de traitement de cartes de crédit et autres fournisseurs de services de paiement tiers. Partenaires d’analyse. Nous pouvons avoir recours à des services d’analyse proposés par des fournisseurs de services d’analyse tiers ou en utilisant un de leurs outils, tels que, et sans s’y limiter, Google Analytics, pour recueillir et traiter certaines données d’analyse. Ces services peuvent également recueillir des données sur votre utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Google Analytics est un service d’analyse pour site Web proposé par Google LLC, une société établie aux États-Unis (« Google »), qui permet de surveiller et d’analyser le trafic du Site. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web des Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : policies.google.com/privacy. Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics qui offre aux visiteurs la possibilité d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics est disponible à l’adresse suivante : www.tools.google.com/dlpage/gaoptout Partenaires publicitaires. Nous pouvons travailler avec des sociétés publicitaires tierces (collectivement, les « Partenaires publicitaires ») pour vous fournir de la publicité ou d’autres informations que Nous pensons pouvoir vous intéresser. Ces Partenaires publicitaires peuvent installer ou accéder à leurs propres cookies, pixels invisibles ou technologies similaires sur Notre Site et Nos Services ou peuvent autrement recueillir ou accéder aux données vous concernant qu’ils peuvent collecter dans le temps et à travers différents services en ligne. Ces Partenaires publicitaires peuvent aussi Nous fournir leurs propres données indépendantes sur de potentiels consommateurs et ces données peuvent inclure des informations vous concernant précédemment recueillies par le Partenaire publicitaire. Fonctionnalités liées aux médias sociaux. Nos Services peuvent inclure des fonctionnalités de médias sociaux, y compris certains outils de partage ou d’autres outils intégrés (comme le bouton « J’aime » de Facebook), qui vous permettent de partager les actions que vous effectuez sur Nos pages de médias sociaux. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez le partage de Données personnelles avec le public, en fonction des paramètres que vous établissez avec l’entité qui fournit la fonctionnalité de partage. Fusion, vente ou autres transferts d’actifs. Nous pouvons partager ou divulguer ou autrement transférer vos informations personnelles aux conseillers professionnels de la Société tels que des avocats ou des comptables (« Professionnels externes »), d’autres conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d’autres tiers dans le cadre de l’examen, de la négociation ou de la réalisation d’une transaction d’entreprise dans laquelle Nous sommes acquis par ou fusionnés avec une autre société ou Nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de Nos actifs. L’utilisation de vos informations personnelles à la suite de l’un de ces événements sera régie par la présente Politique de confidentialité. Comme l’exige la loi, une assignation à comparaître ou tout ordre gouvernemental similaire, Nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les conserver, les partager ou les divulguer si Nous pensons que cela est nécessaire ou approprié pour : (i) Nous conformer à toutes les lois ou réglementations, y compris les obligations de déclaration fiscale de la Société ; (ii) Nous conformer à toute autre demande d’application de la loi ou procédure légale, telle qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître ; (iii) répondre à vos demandes ; ou (iv) protéger vos droits, votre propriété ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autres personnes. Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations (a) aux autorités fiscales dans le cadre de nos obligations de déclaration fiscale, ou (b) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres agences gouvernementales ou par le biais d’une assignation à comparaître. Conseillers Professionnels externes de la Société. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles aux Professionnels externes de la Société pour faciliter leur mission de conseil en tant que Professionnels externes. Consentement. Nous pouvons également partager ou divulguer vos informations personnelles avec votre autorisation. 4. VOS CHOIX 4.1. PRÉFRENCES DE COMMUNICATION Pour vous fournir Nos Services, Nous pouvons vous envoyer des communications relatives à vos transactions, à la sécurité ou à l’administration du Site. De temps à autre, Nous pouvons également vous envoyer d’autres messages ou mises à jour concernant LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE, notre Site et des promotions ou autres activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications non liées aux transactions ou à la sécurité de Notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Me désinscrire » dans la communication que vous avez reçue de Notre part, ou envoyer un e-mail à l’adresse pvp@multi-art.net en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications directement de Notre part (« Se désincrire »). Les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de Singapour, d’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis ou du Canada ne recevront ces communications, si la loi applicable l’exige, qu’après y avoir consenti. Veuillez noter que ces demandes peuvent ne pas prendre effet immédiatement et peuvent prendre un temps raisonnable pour être reçues, traitées et appliquées, pendant lequel vos informations resteront soumises à la Politique de confidentialité antérieure de LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE. En outre, vous devez savoir que toute information fournie à des tiers avant votre choix d’exclusion ou de désinscription ne sera pas récupérée ou invalidée, sauf si la loi applicable l’exige. 4.2. CORRECTION Vous avez le droit de corriger les informations personnelles que vous Nous avez partagées sur notre Site ou nos Services. Nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient exactes et à jour. Toutefois, il vous appartient de les mettre à jour en cas de changement. Vous êtes seul responsable de la correction, de la mise à jour ou de la modification de vos informations personnelles telles qu’elles apparaissent et sont stockées par Nos Services. 4.3. INTERDIRE LE SUIVI : AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE Certains navigateurs Web comme Internet Explorer, Firefox et Safari intègrent la fonctionnalité « Interdire le suivi » qui signale que l’utilisateur ne souhaite pas être suivi. Il n’existe aucune réglementation concernant la fonctionnalité « Interdire le suivi » et Notre Site ne supporte pas cette option. 5. ENFANTS Ce Site et Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Nous demandons aux mineurs de moins de 16 ans de ne pas Nous soumettre d’informations personnelles. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans Nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse pvp@multi-art.net et demander que ces informations soient supprimées de Nos fichiers. 6. PROTECTION DES DONNÉES Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle ou contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles que vous Nous fournissez sont stockées sur Nos serveurs sécurisés derrière des pare-feux. Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide du protocole SSL ou d’une autre technologie de cryptage, ou font appel à nos fournisseurs de services de traitement de paiement tiers qui utilisent des procédures de sécurité appropriées. La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de Notre Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Vous ne devez partager votre mot de passe avec personne. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous fournissez des informations dans les sections publiques du Site comme les forums de discussion. Les informations que vous partagez dans des sections publiques peuvent être consultées par tout autre utilisateur du Site. Toutefois, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que Nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, Nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à Notre Site. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité sur le Site. 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS PERSONNELLES Vos informations personnelles peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et choisissez de Nous fournir des informations, veuillez noter que Nous transférons les données, y compris les informations personnelles, vers les États-Unis, le Royaume-Uni et/ou l’EEE et les traitons là-bas. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos informations personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des garanties appropriées comme l’exigent les lois applicables en matière de protection des données et garantissant la sécurité de vos informations personnelles conservées. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transférées, traitées ou conservées en dehors de votre pays ou de votre juridiction, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ou les Services. 8. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE Cette section ne s’applique qu’aux résidents de Californie. Conformément au California Consumer Privacy Act (« CCPA ») de 2018 et à tous les amendements et réglementations pertinents, vous trouverez ci-dessous un résumé des catégories d’« Informations personnelles », telles qu’identifiées et définies par le CCPA (voir la section 1798.140 (o) du California Civil Code), que Nous recueillons, la raison pour laquelle Nous recueillons vos informations personnelles, où nous obtenons les informations personnelles et les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles. 8.1. AVIS SUR LE RECUEIL D’INFORMATIONS D’une manière générale, Nous recueillons les catégories d’informations personnelles suivantes lorsque vous utilisez Notre Site ou Nos Services : Des identifiants tels qu’un nom, une adresse, un identifiant personnel unique, une adresse électronique, un numéro de téléphone, l’adresse IP de votre appareil, un logiciel et des numéros d’identification associés à vos appareils. Les dossiers des clients tels que le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière. Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale, telles que la race, l’ascendance, la nationalité d’origine, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil ou le statut militaire. Des informations commerciales telles que des enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou considérés par vous. Des informations Internet ou autres informations électroniques concernant votre historique de navigation, votre historique de recherche, la page Web visitée avant votre arrivée sur notre Site, la durée de la visite et le nombre de pages consultées, les données de parcours de navigation, les préférences locales, votre opérateur de téléphonie, les horodatages associés aux transactions et les informations de configuration du système. Votre géolocalisation, dans la mesure où vous avez configuré votre appareil pour nous permettre de recueillir ces informations. Des enregistrements audio de votre voix dans la mesure où vous nous appelez, comme le permet la loi applicable. Des informations professionnelles ou liées à l’emploi. Des déductions sur vos préférences, vos caractéristiques, votre comportement et vos attitudes. Des informations personnelles sensibles, telles que la race, la couleur, la nationalité, l’orientation sexuelle et la géolocalisation précise, dans la mesure où vous avez configuré votre appareil pour nous permettre de recueillir ces informations. D’une manière générale, nous ne recueillons pas d’informations biométriques ou liées à l’éducation. Pour plus d’informations sur les informations personnelles que nous recueillons et sur la façon dont nous les recueillons, veuillez-vous référer à la section 1 ci-dessus et à notre Politique en matière de cookies. Nous recueillons vos informations personnelles aux fins commerciales décrites à la section 2 ci-dessus. Le CCPA définit une « finalité commerciale » comme l’utilisation des informations personnelles à des fins opérationnelles de l’entreprise, ou à d’autres fins notifiées, à condition que l’utilisation des informations personnelles soit raisonnablement nécessaire et proportionnée pour atteindre la finalité opérationnelle pour laquelle les informations personnelles ont été recueillies ou toute autre finalité opérationnelle compatible avec le contexte dans lequel les informations personnelles ont été recueillies. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles sont listées à la section 2, ci-dessus. 8.2. DURÉE DE LA CONSERVATION La durée pendant laquelle nous conservons les informations personnelles recueillies auprès de vous dépend de divers facteurs, dont les suivants : Si vous avez consenti à ce que Nous les conservions et les utilisions ; Si et dans quelle mesure vous en avez restreint ou limité l’utilisation d’une manière ou d’une autre conformément à vos droits de consommateur ; Si et dans quelle mesure les informations sont encore pertinentes pour Nos objectifs commerciaux légitimes dans les catégories d’utilisation de la Politique de confidentialité ; et Si Nous exécutons effectivement cette pratique sur le moment pour atteindre l’objectif commercial légitime. Nous ne conservons ni n’utilisons les informations personnelles qui ne servent pas notre objectif commercial légitime et ne sont pas conformes à la présente Politique de confidentialité. 8.3. DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ Les résidents de Californie ont les droits suivants, énumérés ci-dessous. Votre droit d’accès et votre droit à la suppression ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions. Par exemple, Nous ne pouvons pas divulguer des éléments spécifiques d’informations personnelles si la divulgation crée un risque substantiel, suffisant et déraisonnable pour la sécurité des informations personnelles, de votre compte chez nous ou de la sécurité des systèmes ou réseaux de l’entreprise. Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un des droits décrits dans cette section. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé votre droit de connaître, de corriger, de supprimer, de refuser la vente ou le partage, ou de limiter l’utilisation d’informations personnelles sensibles. Cela signifie que nous ne pouvons pas, entre autres choses : Vous refusez des biens ou des services ; Faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par le biais de remises ou d’autres avantages ou en imposant des frais supplémentaires ; Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou Suggérer que vous recevrez un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différente des biens ou des services. Toutefois, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par le California Consumer Privacy Act (CCPA) qui peuvent se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par le CCPA et que nous proposons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment. Droit d’accès. Vous avez le droit de Nous demander de vous divulguer certaines informations sur le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles (et de vos informations personnelles sensibles) par la Société au cours des 12 derniers mois. En particulier, vous pouvez demander les informations suivantes : Les catégories d’informations personnelles que Nous avons recueillies à votre sujet. Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons recueillies sur vous. La finalité professionnelle ou commerciale pour laquelle Nous collectons ou vendons ces informations personnelles. Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles. Les éléments spécifiques d’informations personnelles que Nous avons recueillies à votre sujet. Si Nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales ; deux listes séparées divulguant : Les ventes (le cas échéant), en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et Les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles spécifiques que Nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédant votre demande. Droit à la suppression. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie à votre sujet et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de ces informations est nécessaire à la Société ou à son/ses fournisseur(s) de services pour : Mener à bien la transaction pour laquelle nous recueillons les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de Notre relation commerciale en cours avec vous, ou autrement remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous. Détecter les incidents de sécurité, assurer la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou engager des poursuites contre les responsables de telles activités. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent une fonctionnalité. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi. Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal de Californie § 1546 et suivantes). Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt du public, et dans le respect de toute loi en vigueur en matière sur l’éthique et la vie privée, lorsque la suppression de l’information risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de ces recherches, si vous avez donné votre consentement éclairé au préalable. Permettre uniquement une utilisation interne qui est raisonnablement conforme à vos attentes en tant que consommateur dans le cadre de votre relation avec Nous. Se conformer à une obligation légale. Utiliser ces informations en interne, de manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies. Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction d’informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet. Dès réception d’une demande vérifiable de votre part, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les informations personnelles inexactes. Droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, dans certaines situations, Nous pouvons partager ou vendre vos informations personnelles à nos partenaires, à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou à d’autres fins, et nous pourrions recevoir un avantage pour ce partage. En tant que résident de Californie, vous avez le droit de refuser un tel partage ou une telle vente. CLIQUEZ ICI pour consulter l’avis de la Société à l’intention des résidents de Californie concernant leur droit de refuser ce partage ou cette vente, et pour exercer ce droit. Droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sensibles. Vous avez le droit de refuser l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles à des fins autres que la fourniture des biens ou services demandés. Vous avez le droit de demander à tout moment de limiter l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles (le « droit d’opposition »). Pour exercer le droit de limiter l’utilisation et la divulgation, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en visitant le lien de la page Internet suivante : Limiter l’utilisation et la divulgation de mes informations personnelles sensibles. Veuillez noter que nous pouvons utiliser les informations personnelles sensibles aux fins suivantes, et que vous n’avez pas le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles utilisées de la manière suivante : Pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces biens ou services. Pour détecter les incidents de sécurité qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises, à condition que l’utilisation des informations personnelles du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin. Pour lutter contre les actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre l’entreprise et pour poursuivre les responsables de ces actions, à condition que l’utilisation des informations personnelles du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin. Pour assurer la sécurité des personnes physiques, à condition que l’utilisation des informations personnelles du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin. Pour une utilisation transitoire à court terme, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité non personnalisée diffusée dans le cadre de l’interaction actuelle d’un consommateur avec l’entreprise, à condition que les informations personnelles ne soient pas divulguées à un autre tiers et ne soient pas utilisées pour établir un profil du consommateur ou modifier de quelque manière que ce soit l’expérience du consommateur en dehors de l’interaction actuelle avec l’entreprise. Pour effectuer des services au nom de l’entreprise, tels que la tenue ou la gestion des comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, le financement, les services analytiques, le stockage ou d’autres services similaires au nom de l’entreprise. Pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un dispositif qui est détenu, fabriqué, fabriqué pour ou contrôlé par l’entreprise, et pour améliorer, mettre à niveau ou renforcer le service ou le dispositif qui est détenu, fabriqué, fabriqué pour ou contrôlé par l’entreprise. 8.4. FAIRE VALOIR VOS DROITS Pour exercer votre droit d’accès, de portabilité des données, de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation de l’utilisation ou de la divulgation des données, vous devez Nous soumettre une demande vérifiable en tant que consommateur soit : En envoyant un e-mail à la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez Nous pour exercer vos droits en tant que consommateur. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans les demandes des consommateurs que pour examiner et satisfaire la demande spécifique. Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State que vous autorisez à agir en votre nom, peut faire une demande vérifiable auprès de la Société concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également déposer une demande vérifiable au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable doit : Fournir les informations suffisantes pour permettre à la Société de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée ou un représentant autorisé de la personne sur laquelle Nous avons recueilli des informations, et Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que Nous puissions la comprendre, l’évaluer et y répondre. Nous ne pouvons répondre à votre demande si Nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit à faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. 9. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DU COLORADO Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents du Colorado au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Les résidents du Colorado disposent des droits spécifiques suivants en ce qui concerne leurs données personnelles : Droit d’opposition: les Consommateurs ont le droit de confirmer le traitement de leurs données et d’obtenir ensuite l’accès à ces données ; Droit d’accès : les Consommateurs ont le droit de confirmer le traitement de leurs données et d’obtenir ensuite l’accès à ces données ; Droit de rectification : les Consommateurs doivent pouvoir rectifier toute information inexacte figurant dans leurs données ; Droit à l’effacement : les Consommateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données ; Droit à la portabilité des données : les Consommateurs ont le droit d’obtenir une copie de leurs données sous une forme facilement utilisable et de les transférer à un tiers sans entrave ; et Droit de faire appel : les Consommateurs ont le droit de faire appel de toute action concernant leurs demandes. Pour exercer vos droits, vous devez Nous soumettre une demande vérifiable en tant que consommateur, soit : En envoyant un e-mail à la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net
Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de Virginie au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Les résidents de Virginie disposent des droits spécifiques suivants en ce qui concerne leurs données personnelles : Confirmer si la Société traite ou non les données personnelles du consommateur et accéder à ces données personnelles ; Corriger les inexactitudes dans les données personnelles du consommateur, en tenant compte de la nature des données personnelles et des objectifs du traitement des données personnelles du consommateur ; Supprimer les données personnelles fournies par le consommateur ou obtenues à son sujet ; Obtenir une copie des données personnelles que le consommateur a précédemment fournies à la Société dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui permette au consommateur de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ; et Refuser le traitement des données personnelles à des fins (i) de publicité ciblée, (ii) de vente de données personnelles ou (iii) de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires concernant le consommateur. Un consommateur de Virginie peut invoquer ces droits du consommateur à tout moment en soumettant à la Société une demande authentifiée spécifiant les droits du consommateur que le consommateur souhaite invoquer. Le parent ou le tuteur légal d’un enfant peut invoquer ces droits du consommateur au nom de l’enfant. Pour exercer vos droits, vous devez Nous soumettre une demande vérifiable en tant que consommateur, soit : En envoyant un e-mail à la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net 11. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DE L’UTAH Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de l’Utah au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Les résidents de l’Utah disposent des droits spécifiques suivants en ce qui concerne leurs données personnelles : Droit d’accès. Les Consommateurs ont le droit (a) de confirmer le traitement par la Société des données personnelles du consommateur ; et (b) d’accéder aux données personnelles du consommateur. Droit à la suppression. Les Consommateurs ont le droit de supprimer les données personnelles qu’ils ont fournies à la Société. Les Consommateurs n’ont pas le droit de supprimer toutes les données personnelles que Nous avons recueillies sur Vous, mais seulement le droit de supprimer les données personnelles que Vous Nous avez fournies directement. Droit à la portabilité des données. Les Consommateurs ont le droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles qu’ils Nous ont précédemment fournies, dans un format qui : dans la mesure où cela est techniquement possible, est portable ; dans la mesure où cela est réalisable, est facilement utilisable ; et permet au consommateur de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans obstacle, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés. Droit de refuser certains traitements. Les Consommateurs ont le droit de refuser le traitement de leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de vente de données personnelles. Pour exercer vos droits, vous devez Nous soumettre une demande vérifiable en tant que consommateur, soit : En envoyant un e-mail à la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net 12. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DU CONNECTICUT Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents du Connecticut au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Les résidents du Connecticut disposent des droits spécifiques suivants en ce qui concerne leurs données personnelles : Confirmer si la Société traite ou non les données personnelles du consommateur et accéder à ces données personnelles ; Corriger les inexactitudes dans les données personnelles du consommateur, en tenant compte de la nature des données personnelles et des objectifs du traitement des données personnelles du consommateur ; Supprimer les données personnelles fournies par le consommateur ou obtenues à son sujet ; Obtenir une copie des données personnelles que le consommateur a précédemment fournies à la Société dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui permette au consommateur de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ; et Refuser le traitement des données personnelles à des fins (i) de publicité ciblée, (ii) de vente de données personnelles ou (iii) de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires concernant le consommateur. Pour exercer vos droits, vous devez Nous soumettre une demande vérifiable en tant que consommateur, soit : En envoyant un e-mail à la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net 13. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), AU ROYAUME-UNI ET EN SUISSE Cette section fournit des informations supplémentaires aux personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Tous les termes qui prennent une majuscule dans la présente section ont la signification définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et/ou, le cas échéant, le RGPD tel qu’il est sauvegardé et intégré dans le droit britannique après le Brexit (UK-GDPR) ou la loi fédérale suisse sur la protection des données (y compris, mais sans s’y limiter, « Données personnelles », « Traitement », « Contrôleur », « Processeur », « Personne concernée », « Consentement »). 13.1. Responsable du traitement, Responsable à la protection des données et Représentant au sein de l’UE Le Responsable du Traitement décrit dans la présente Politique de confidentialité est : Natalie Ann Beauchamp, co-propriétaire, le Balcon d’art / Multi Art Ltée. 650 avenue Notre-Dame, Saint-Lambert, Québec, J4P 2L1 Vous pouvez contacter le Responsable à la protection des données de la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net Dans notre intérêt légitime de fournir une expérience sécurisée du site Web aux utilisateurs, nous Traitons vos Données personnelles pour administrer Nos Programmes et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ; vous pouvez trouver de plus amples informations dans Notre Politique en matière de cookies ; Pour une expérience de navigation agréable, nous Traitons vos Données personnelles pour vous permettre d’utiliser des fonctionnalités interactives de notre site Web ou de nos comptes de médias sociaux, lorsque vous choisissez de le faire ; Répondre à vos commentaires et à vos questions fait partie de nos intérêts commerciaux légitimes pour vous fournir des services de qualité ; Dans notre intérêt légitime d’étendre les offres de marketing aux clients potentiels, nous Traitons vos Données Personnelles pour les partager avec d’autres Membres de l’Epsilon Abacus Alliance ; Pour protéger Nos intérêts financiers ou autrement Nous protéger contre la fraude ou les transactions non autorisées, nous Traitons vos Données personnelles, par exemple en effectuant des vérifications de cartes de crédit et en effectuant des contrôles pour identifier les potentiels utilisateurs non autorisés ou les pirates informatiques ; Notre intérêt légitime à promouvoir Notre activité est la finalité du Traitement de vos Données personnelles pour faciliter tout concours, tirage au sort ou promotion et traiter et délivrer les participations et les prix ; Si vous souhaitez travailler avec Nous et postuler à un emploi, Nous Traitons vos Données personnelles pour évaluer votre candidature ; Pour protéger Nos droits et intérêts (par exemple, protéger la Société contre des poursuites judiciaires), nous pouvons utiliser vos données avec, ou autrement distribuer, partager ou divulguer vos Données personnelles à tout conseiller professionnel de la Société, tel que des avocats ou des comptables, afin de faciliter leur mission en tant que conseillers. Consentement (Art. 6 (1) a RGPD) : À moins que le consentement ne soit pas requis en vertu de la loi applicable, nous vous envoyons des communications promotionnelles sur Nos produits, services, offres et événements offerts par Nous et par d’autres, et nous vous fournissons des nouvelles et des informations qui, selon nous, vous intéresseront, uniquement après que vous avez consenti à une telle communication. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail promotionnel ; Nous demandons votre consentement explicite pour surveiller et analyser votre utilisation des Programmes et des publicités de la Société afin de comprendre leur efficacité, et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez un Programme de la Société. Vous trouverez de plus amples informations dans Notre Politique en matière de cookies ; Nous demandons également votre consentement pour faciliter votre utilisation des différentes fonctionnalités de partage de médias sociaux ou d’autres outils intégrés (comme le bouton « J’aime » de Facebook) que vous pouvez utiliser sur les pages de médias sociaux. Respect des obligations légales (Art. 6 (1) c RGPD) : Nous Traitons vos Données personnelles à des fins de conformité, comme cela peut être exigé par les lois ou réglementations applicables ou comme cela peut être demandé par une procédure judiciaire ou un organisme gouvernemental (y compris, mais sans s’y limiter, pour les déclarations fiscales de la Société) ou comme cela peut être demandé, par exemple, dans le cadre d’une assignation à comparaître ou d’une ordonnance du tribunal. 13.3. Comptes de médias sociaux. Nous maintenons des comptes auprès de divers réseaux de médias sociaux. Lorsque vous visitez ces réseaux de médias sociaux, différentes opérations de Traitement des données sont déclenchées. Nous utilisons vos Données personnelles lorsque vous visitez Nos profils sur ces réseaux de médias sociaux, ou lorsque vous cliquez sur le bouton « J’aime » d’une de nos publicités sur les médias sociaux. Lorsque vous visitez Nos profils, vos Données personnelles ne sont pas seulement utilisées par Nous mais aussi par le fournisseur du réseau social, que vous ayez un profil sur ce réseau social ou non. Le Traitement individuel et sa portée diffèrent d’un fournisseur à l’autre, et ils ne sont pas complètement transparents pour Nous. Vous pouvez trouver plus de détails concernant le Traitement des fournisseurs de réseaux sociaux dans la Politique de confidentialité du réseau social concerné : Facebook par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande : www.facebook.com/about/privacy Instagram par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande : www.help.instagram.com/519522125107875 Twitter par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande : www.twitter.com/en/privacy YouTube par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande : www.policies.google.com/privacy?hl=en-UK Pinterest par Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande : www.policy.pinterest.com/en/privacy-policy TikTok par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande : www.tiktok.com/legal/privacy-policy?lang=en Spotify par Spotify AB, Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède : www.spotify.com/ie/legal/privacy-policy/ Les fournisseurs de réseaux sociaux recueillent des informations relatives à votre utilisation pour nous fournir des statistiques à ce sujet. Pour en savoir plus sur la manière dont ce suivi est effectué et pour comprendre comment nous utilisons les plugins de médias sociaux sur notre Site, veuillez lire notre Politique en matière de cookies. 13.4. Transferts internationaux. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des destinataires (y compris les membres de notre groupe, les fournisseurs de services ou partenaires commerciaux, tels que décrits dans la présente Politique), situés dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse ; ou aux États-Unis et/ou autrement dans des pays en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit européen ou suisse. Pour ces transferts, nous veillerons à ce que les destinataires soient soumis à des garanties appropriées, comme le permettent les lois applicable en matière de protection de données, par exemple en concluant des accords de transferts de données appropriés sur la base des clauses contractuelles types de l’UE mises à jour publiées par la Commission, sur la base l’Accord international sur le transfert des données (IDTA, International Data Transfer Agreement) du Royaume-Uni ou en nous appuyant sur l’article 49 du RGPD ou les dérogations correspondantes du RGPD applicable au Royaume-Uni (UK-GDPR) ou de la loi suisse sur la protection des données, selon le cas. Une copie des mesures de protection appropriées est disponible sur demande. 13.5. Durée de Notre traitement des données. Nous conservons les Données personnelles que vous Nous fournissez aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces Données personnelles ont été initialement recueillies ou autrement traitées, par exemple pour satisfaire à Nos obligations contractuelles envers vous, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, ou aussi longtemps que vous maintenez un compte client chez Nous. Si la loi applicable l’exige, Nous conserverons vos Données personnelles pendant une période pouvant aller jusqu’à dix années supplémentaires (par exemple, en vertu du droit fiscal). En dehors de cela, Nous pouvons également conserver vos Données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons également conserver des informations agrégées au-delà de cette période à des fins de recherche et pour nous aider à développer et à améliorer Nos Services. 13.6. Vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD. Vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD, le cas échéant, que vous pouvez exercer en utilisant les coordonnées du Contrôleur indiquées ci-dessus : Droit d’accès, conformément à l’article 15 du RGPD, pour obtenir de Nous la confirmation que des Données personnelles sont ou ne sont pas Traitées et, le cas échéant, l’accès à ces Données personnelles ainsi que des informations supplémentaires sur les catégories de Données personnelles et leur source, ainsi que sur la manière dont elles sont Traitées, par exemple les finalités, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’existence des droits de la Personne concernée ; Droit de rectification, conformément à l’article 17 du RGPD, pour demander la suppression des Données personnelles conservées par Nous, sauf pour les utilisations continues autorisées par le RGPD ; Droit à l ’effacement, pursuant to GDPR Article 17, to request the deletion of the Personal Data stored by Us, except for the allowed continued uses permitted by the GDPR; Droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD, pour demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des cas suivants s’applique : (i) dans la mesure où vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ; (ii) le Traitement des Données personnelles est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement ; (iii) Nous n’avons plus besoin des Données personnelles, mais vous en avez besoin pour l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes opposé au Traitement en vertu de l’article 21 du RGPD ; Droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD, pour recevoir vos Données personnelles telles que vous nous les avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou pour demander leur transfert à un autre Contrôleur; Droit de retrait, conformément à l’article 7 (3) du RGPD, pour retirer votre consentement à tout moment. En conséquence du retrait de votre consentement, Nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le Traitement fondé sur ce consentement pour l’avenir, mais ce retrait ne compromet pas la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ; et Droit d’introduire une réclamation à une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 du RGPD, pour introduire une réclamation à une autorité de contrôle (par exemple, celle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du lieu de l’infraction présumée). Vous pouvez trouver les coordonnées des autorités de contrôle de l’EEE à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr. L’autorité de contrôle au Royaume-Uni est l’Information Commissioner’s Office (ICO) : casework@ico.org.uk or 0303 123 1113 / +44 1625 545 700; www.ico.org.uk. 14. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT AU CANADA Cette section fournit des informations supplémentaires aux personnes situées au Canada au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Vous pouvez demander des détails sur Nos pratiques en matière de vie privée, accéder à vos informations personnelles ou les corriger, ou déposer une plainte en contactant par écrit Notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : Natalie Ann Beauchamp, co-propriétaire, le Balcon d’art / Multi Art Ltée. 650 avenue Notre-Dame, Saint-Lambert, Québec, J4P 2L1 Vous pouvez contacter la Responsable à la protection des données de la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net Si Notre réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Commissariat à la vie privée du Canada : au 1-800-282-1376 (numéro gratuit) ou à l’adresse priv.gc.ca 15. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT EN AUSTRALIE Cette section fournit des informations supplémentaires aux personnes situées en Australie au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Vous pouvez demander à corriger ou à mettre à jour vos informations personnelles dans nos fichiers. Nous pouvons vous donner la possibilité de mettre à jour tout ou partie de vos informations personnelles directement via Nos Services ou en nous contactant à l’adresse pvp@multi-art.net. Si vous demandez que vos informations soient corrigées et que nous ne sommes pas d’accord sur le fait qu’elles sont incorrectes, nous pouvons refuser de mettre à jour ces informations. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit de notre refus de le faire dans un délai de 30 jours et, à votre demande, nous enregistrerons une déclaration de ce que vous prétendez être correct là où vos informations personnelles sont conservées et accessibles. 16. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT EN NOUVELLE-ZÉLANDE Cette section fournit des informations supplémentaires aux personnes situées en Nouvelle-Zélande au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Vous avez le droit de demander l’accès à toute information personnelle que nous détenons à votre sujet en nous envoyant un e-mail à l’adresse pvp@multi-art.net. Nous conservons les Données personnelles que vous Nous fournissez aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces Données personnelles ont été initialement recueillies ou autrement traitées, par exemple pour satisfaire à Nos obligations contractuelles envers vous, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, ou aussi longtemps que vous maintenez un compte client chez Nous. Si la loi applicable l’exige, Nous conserverons vos Données personnelles pendant une période pouvant aller jusqu’à dix années supplémentaires (par exemple, en vertu du droit fiscal). En dehors de cela, Nous pouvons également conserver vos Données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons également conserver des informations agrégées au-delà de cette période à des fins de recherche et pour nous aider à développer et à améliorer Nos Services. 17. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT À SINGAPOUR Cette section fournit des informations supplémentaires aux personnes situées à Singapour au moment où Nous recueillons leurs informations personnelles. Vous avez le droit de demander l’accès et/ou la correction de toute information personnelle que nous détenons à votre sujet en nous envoyant un e-mail à l’adresse pvp@multi-art.net. Vous pouvez contacter la Responsable à la protection des données de la Société à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net 18. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT EN AFRIQUE DU SUD 18.1. Conservation des données. Ce paragraphe présente notre politique et nos procédures en matière de conversation des données, lesquelles sont conçues pour contribuer à garantir que nous nous conformons à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des données personnelles. Vos données personnelles concernant votre compte, vos transactions et votre utilisation sont conservées dans la base de données de Notre site Web OU seront stockées sur les serveurs de nos fournisseurs de services d’hébergement. Les données personnelles que Nous traitons pour une ou plusieurs finalités ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour réaliser cette ou ces finalités. Nous conserverons vos informations personnelles comme suit pendant une période minimale de 5 ans à compter de la dernière date de contact entre Nous et vous, et pendant une période maximale de 6 ans à compter de cette date. Nonobstant les autres dispositions du présent paragraphe et toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, Nous pouvons conserver tout ou partie de vos données personnelles si et aussi longtemps que (i) Nous sommes tenus ou autorisés par la loi, un code de conduite ou un contrat avec vous, à les conserver ; (ii) Nous en avons raisonnablement besoin à des fins légales liées à nos fonctions et à nos activités ; (iii) Nous en avons raisonnablement besoin comme éléments de preuve; ou (iv) vous nous autorisez à les conserver pendant une nouvelle période définie. 18.2. Transferts internationaux. Nous pouvons partager vos informations avec des destinataires (y compris les membres de notre groupe, les fournisseurs de services ou partenaires commerciaux, tels que décrits dans la présente Politique), situés dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse ; ou aux États-Unis et/ou autrement dans des pays en dehors de l’Afrique du Sud qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit sud-africain. Pour ces transferts, nous veillerons à ce que les destinataires soient soumis à des garanties appropriées, comme le permettent les lois applicable en matière de protection de données, par exemple en concluant des accords de transferts de données appropriés qui incluent les garanties prescrites par la législation applicable en matière de protection des données. 18.3. Vos droits. Dans le présent paragraphe, nous énumérons les droits dont vous disposez en vertu de la loi en matière de protection des données. Vos principaux droits en vertu de la loi en matière de protection des données sont les suivants : Droit d’accès – vous pouvez demander des copies de vos données personnelles ; Droit de rectification – vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles inexactes ou de compléter des données personnelles manquantes ; Droit à l’effacement – vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles ; Droit de limitation du traitement – vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ; Droit d’opposition au traitement – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ; Droit à la portabilité des données – vous pouvez nous demander de transférer vos données à une autre organisation ou à vous-même ; Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – vous pouvez introduire une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles ; et Droit de retrait du consentement – dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement. Dans la mesure où la loi le permet, Nous pouvons facturer des frais pour répondre à l’une de vos demandes ci-dessus et pouvons également refuser d’exécuter l’une de vos demandes en tout ou en partie. Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits relatifs à vos données personnelles en Nous adressant un avis écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous devez nous faire savoir si les informations dont nous disposons à votre sujet sont inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes en nous en informant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Là où la loi l’exige, Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger ou mettre à jour les informations concernées en conséquence, en tenant compte de la finalité pour laquelle les informations ont été recueillies ou utilisées. 18.4. Conditions les plus pertinentes. Nous avons l’obligation, en vertu du Consumer Protection Act 68 de 2008 de porter certaines conditions importantes à votre attention. Conformément à cette obligation, Nous vous informons par la présente que les sections 4, 4.1 et 6 ainsi que la présente section 14 sont des conditions importantes que vous devez examiner attentivement, car ces conditions peuvent (i) limiter notre responsabilité à votre égard ou à l’égard d’une autre personne ; (ii) constituer une acceptation de risque ou de responsabilité de votre part ; (iii) constituer une reconnaissance de fait de votre part. 19. AVIS SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES PERSONNES RÉSIDANT EN ARABIE SAOUDITE ET AUX ÉMIRATS ARABES UNIS Nous ne traitons vos informations personnelles qu’après avoir obtenu votre accord. Vous pouvez bénéficier de certains droits relatifs à ce traitement en vertu de la loi applicable. Pour en savoir plus sur ces droits et sur la manière de les exercer, veuillez nous contacter à l’adresse pvp@multi-art.net Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations personnelles ont été recueillies comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. 20. NOUS CONTACTER Vos questions et remarques sur la présente Politique de confidentialité sont les bienvenues. Vous pouvez contacter LE BALCON D’ART / MULTI ART LTÉE en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : pvp@multi-art.net. |
